1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toute vente de services de formation, de coaching et d’accompagnement (les « Services ») proposée par UpTrainer LLC (le « Prestataire ») à ses clients (le « Client »), principalement via internet.

Elles s’appliquent à toute commande passée en ligne (page de paiement, funnel, lien Stripe, etc.) ou hors ligne, à l’exclusion de toute autre condition.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et un contrat de prestation de services signé avec le Client, le contrat prime.

2. Identité du Prestataire

UpTrainer LLC – Limited Liability Company (Wyoming, USA) – EIN 61-2259269

Siège social : 30 N Gould St, STE R, Sheridan, WY 82801, USA

E-mail : contact@steevemaxime.com

Tél. : +33 7 88 50 45 13

Représentant légal : M. Steeve MAXIME, Managing Member

3. Statut professionnel du Client

Les Services UpTrainer sont strictement réservés à des clients agissant à des fins professionnelles (activité de coaching, d’accompagnement ou de formation, existante ou en cours de création).

En validant sa commande et/ou en signant le contrat de prestation, le Client :

• déclare agir exclusivement à des fins professionnelles,

• reconnaît ne pas avoir la qualité de consommateur ni de non-professionnel au sens du Code de la consommation,

• accepte que l’ensemble de la relation contractuelle soit régie par le droit applicable entre professionnels.

En conséquence, les règles protectrices du consommateur, notamment celles relatives au droit de rétractation, ne s’appliquent pas au Client.

4. Documents contractuels

La relation contractuelle est constituée par :

1. les présentes CGV,

2. le contrat de prestation de services – UpTrainer (et ses annexes) lorsque celui-ci est conclu,

3. la page de commande / devis / lien de paiement, qui précise notamment les Services choisis et les montants applicables.

En cas de divergence :

contrat de prestation ➝ prime sur la page de commande ➝ elle-même prime sur les présentes CGV.

5. Commande et formation du contrat

Avant tout paiement, le Client :

• accède aux présentes CGV via un lien clairement visible ;

• coche la case « J’ai lu et j’accepte les CGV » et, le cas échéant, la case confirmant son statut professionnel ;

• confirme ensuite son paiement (Stripe, virement ou autre).

Le clic de validation ou la signature électronique vaut :

• acceptation sans réserve des CGV et, le cas échéant, du contrat de prestation de services,

• signature électronique au sens de l’article 1366 du Code civil,

• preuve de l’engagement du Client sur l’ensemble des sommes dues.

Si un contrat de prestation est envoyé après paiement et n’est pas formellement renvoyé signé, le fait pour le Client :

• d’accéder au Programme,

• d’utiliser les Services,

• et/ou de poursuivre les paiements,

vaut acceptation du contrat et de ses annexes.

La validation de la commande n’est techniquement possible qu’après que le Client a coché la case d’acceptation des présentes CGV (et, le cas échéant, de confirmation de son statut professionnel).

6. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Les montants précis, échéances et éventuelles rémunérations variables sont :

• soit indiqués sur la page de commande / le lien de paiement,

• soit repris dans le contrat de prestation de services et son Annexe 2.

Les paiements sont effectués par carte bancaire (via Stripe ou équivalent) ou par virement.

En validant son paiement, le Client s’engage à honorer l’intégralité des échéances convenues.

6.1. Acompte de réservation (100 € TTC)

UpTrainer peut proposer un acompte de réservation (par exemple 100 € TTC) permettant de :

• bloquer une place dans le Programme,

• réserver une période de démarrage prévisionnelle,

• matérialiser l’engagement du Client à intégrer le Programme.

Cet acompte :

• est imputé intégralement sur le paiement initial (frais d’intégration) si le contrat de prestation est signé et le Programme démarre ;

• est remboursable si, dans un délai de 90 jours à compter de son paiement :

  • aucun contrat de prestation n’a été signé et

  • le Programme n’a pas démarré.

Dans ce cas, sur simple demande écrite du Client, l’acompte est :

• soit remboursé,

• soit transformé en avoir pour une collaboration ultérieure, si les Parties en conviennent.

Une fois le contrat signé et le Programme démarré, l’acompte est fusionné dans le paiement initial et ne fait plus l’objet d’un traitement à part, sauf manquement grave du Prestataire ou accord amiable spécifique.

Les modalités détaillées de cet acompte sont reprises dans le contrat de prestation.

6.2. Frais d’intégration / Paiement initial

Certains Programmes incluent des frais d’intégration ou paiement initial (par exemple 2 500 € TTC) exigibles :

• à la commande sur la page de vente,

• et/ou à la signature du contrat de prestation.

Ces frais rémunèrent notamment :

• l’accès au Programme pour la durée d’accompagnement actif,

• l’audit initial de la situation du Client,

• l’étude de sa candidature et de son admissibilité,

• la formalisation de l’avatar, du positionnement et de l’offre,

• la préparation de la feuille de route priorisée,

• la mobilisation de l’équipe UpTrainer (fondateur et collaborateurs),

• la mise à disposition des outils, plateformes et infrastructures nécessaires,

• ainsi qu’une partie des coûts marketing et commerciaux (génération des leads, gestion des candidatures, process d’admission, etc.).

Ces frais d’intégration / paiements initiaux sont fermes et non remboursables,

indépendamment des résultats obtenus, sauf :

– manquement grave du Prestataire dûment constaté dans les conditions prévues au contrat de prestation, ou

– accord amiable écrit entre les Parties.

Ils ne constituent pas un acompte remboursable sur une rémunération future liée à la performance : ils rémunèrent des prestations déjà engagées et la mobilisation de ressources dès l’entrée dans le Programme.

6.3. Rémunération à la performance et abonnement variable

Certains Programmes fonctionnent selon un modèle mêlant :

• paiement initial,

• paiement de performance à partir d’un certain niveau de chiffre d’affaires net additionnel,

• et rémunération variable mensuelle sous forme d’abonnement.

Les définitions précises (CA net, CA net additionnel, plafond global, seuils, barème par tranches) ainsi que les conditions de calcul et de validation conjointe figurent dans le contrat de prestation de services – UpTrainer et son Annexe 2.

En particulier :

• la rémunération variable mensuelle ne démarre qu’après le paiement du paiement de performance ;

• un plafond global de rémunération est prévu : au-delà de ce plafond, aucune somme supplémentaire n’est due par le Client ;

• les montants liés à la performance sont calculés uniquement sur la base de données vérifiables et de relevés validés conjointement (expressément ou tacitement), selon le mécanisme d’attribution conjointe prévu au contrat.

6.4. Retards de paiement

En cas de retard ou d’incident de paiement :

• des intérêts de retard sont automatiquement dus, calculés au taux directeur de la BCE majoré de 10 points (si le Client est un professionnel au sens du Code de commerce) ;

• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement peut être exigée (art. L441-10 C. com., pour les clients professionnels).

En cas de retard supérieur à 15 jours, le Prestataire peut, après mise en demeure restée infructueuse :

• suspendre l’accès aux Services,

• et/ou résilier le contrat dans les conditions prévues au contrat de prestation.

Les sommes déjà exigibles à la date de suspension ou de résiliation restent dues.

7. Accès et délivrance des Services

Sauf indication contraire :

• l’accès à la plateforme de formation (Skool ou équivalent) et aux espaces privés (Slack, etc.) est ouvert dans un délai maximal de 48 heures ouvrées après la validation du paiement initial ;

• les identifiants et accès sont strictement personnels et non cessibles ;

• le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Le détail des modalités d’accompagnement (durée, contenu, typologie d’appels, etc.) est décrit dans l’Annexe 1 – Description du Programme du contrat de prestation.

8. Absence de droit de rétractation consommateur

Compte tenu du statut professionnel du Client (cf. article 3) :

• les dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables.

À titre surabondant, le Client reconnaît que :

• les Services comprennent des contenus numériques fournis sans support matériel,

• leur exécution débute immédiatement après le paiement (ou dès l’ouverture des accès),

• il demande expressément cette exécution immédiate et renonce à tout droit de rétractation de type consommateur, même dans l’hypothèse où il viendrait à être ultérieurement requalifié.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus et supports fournis dans le cadre des Services (vidéos, audios, PDF, scripts, modèles, templates, tableaux, prompts IA, procédures, méthodes, etc., ci-après les « Contenus ») reste la propriété exclusive d’UpTrainer LLC.

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et limité au seul développement de son activité couverte pendant la durée d’accompagnement actif.

Le Client ne peut pas notamment :

• reproduire, représenter, diffuser ou vendre les Contenus, en tout ou partie, à des tiers ;

• intégrer substantiellement les Contenus dans un programme de formation ou d’accompagnement qu’il commercialise lui-même ;

• revendiquer la qualité de co-auteur des méthodes et supports d’UpTrainer.

En cas de violation caractérisée :

• le Client s’engage à cesser immédiatement les actes litigieux ;

• l’indemnisation due au Prestataire est limitée au préjudice réel, certain et démontré, tel qu’éventuellement apprécié par la juridiction compétente.

  Aucun forfait indemnitaire automatique n’est applicable.

10. Responsabilité

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens renforcée, telle que décrite dans le contrat de prestation : il met en œuvre tous les moyens raisonnables pour accompagner le Client, sans garantir un résultat chiffré (niveau de CA, bénéfice, nombre de clients, etc.).

La responsabilité du Prestataire :

• ne peut être engagée qu’en cas de dommage direct et prévisible résultant d’un manquement prouvé à ses obligations contractuelles ;

• est limitée au montant total des sommes effectivement versées par le Client au Prestataire au cours des douze (12) derniers mois, à la date du fait générateur du dommage, sauf faute lourde, dol ou manquement grave ;

• ne couvre pas les dommages indirects (perte de chance, perte de réputation, perte de données, manque à gagner…).

Le Client reste entièrement responsable de ses propres décisions commerciales, de ses offres, de ses communications et des relations avec ses propres clients finaux.

11. Données personnelles

UpTrainer traite les données à caractère personnel du Client conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD.

Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement qu’il peut exercer en écrivant à : contact@steevemaxime.com.

Des précisions complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux critères de la force majeure (art. 1218 C. civ.) : événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

L’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de la force majeure.

Si l’empêchement dépasse 60 jours, chaque Partie peut résilier le contrat par écrit, sans indemnité de part et d’autre.

13. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de différend, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la première notification écrite du litige.

À défaut d’accord amiable dans ce délai, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

14. Contact

UpTrainer LLC – 30 N Gould St, STE R, Sheridan, WY 82801, USA

E-mail : contact@steevemaxime.com

Tél. : +33 7 88 50 45 13