UpTrainer L.L.C-FZ
Free Zone Limited Liability Company constituée le 10 avril 2026 sous le régime de la Meydan Free Zone, Émirat de Dubaï, Émirats arabes unis.
Sommaire
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toute vente de services d'accompagnement, de formation et de coaching à destination de professionnels (les « Services »), proposée par UpTrainer L.L.C-FZ (le « Prestataire » ou « UpTrainer ») à ses clients professionnels (le « Client »), principalement via internet. Les Services sont commercialisés sous forme de programmes d'accompagnement (chacun, un « Programme »).
Elles s'appliquent à toute commande passée en ligne — page de commande, tunnel de vente, lien de paiement — ou hors ligne, à l'exclusion de toute autre condition, notamment des conditions d'achat du Client.
La souscription à un Programme donne lieu à l'établissement d'un contrat de prestation de services entre UpTrainer et le Client, adressé pour signature électronique dans les conditions de l'article 5. En cas de contradiction entre les présentes CGV et ce contrat, le contrat de prestation prime.
Les Services sont fournis par la société suivante :
UpTrainer L.L.C-FZ
Free Zone Limited Liability Company constituée le 10 avril 2026 sous le régime de la Meydan Free Zone, Émirat de Dubaï, Émirats arabes unis.
Les Services UpTrainer sont strictement réservés à des clients agissant à des fins professionnelles : activité de coaching, de consulting, d'accompagnement ou de formation, existante ou en cours de création.
En validant sa commande et/ou en signant le contrat de prestation, le Client :
En conséquence, les règles protectrices du consommateur — notamment celles relatives au droit de rétractation — ne s'appliquent pas au Client.
La relation contractuelle est constituée par les présentes CGV, la page de commande (qui précise le Programme choisi, les montants et les échéances applicables) et le contrat de prestation de services conclu entre les parties.
Le contrat de prestation de services est lui-même constitué des pièces suivantes, qui en font toutes partie intégrante :
En cas de divergence entre ces documents, l'ordre de priorité est le suivant :
Au sein du contrat de prestation, l'ordre de prévalence entre ses pièces est celui fixé par le contrat lui-même.
Les présentes CGV sont accessibles avant tout paiement depuis la page de commande via un lien clairement visible. En validant sa commande, le Client déclare les avoir lues et acceptées, ainsi que, le cas échéant, avoir confirmé son statut professionnel.
Le paiement en ligne, effectué via le processeur de paiement Whop, vaut souscription ferme au Programme et engagement du Client sur l'ensemble des sommes convenues. Ce paiement déclenche :
Le démarrage de la production — écriture des publicités et de la VSL, setup technique, mise en ligne — est subordonné à la signature du contrat de prestation par les deux parties.
Si, après avoir réglé, le Client refuse ou s'abstient de signer le contrat de prestation qui lui est envoyé :
En toute hypothèse, l'accès effectif au Programme, l'utilisation des Services ou la poursuite des paiements vaut acceptation du contrat de prestation envoyé et de ses pièces. Le règlement intervenu avant la signature manifeste l'accord des parties sur les éléments essentiels : les stipulations du contrat s'appliquent à compter de la date de ce règlement.
Les prix sont indiqués en euros. Ils s'entendent « TTC nets » : le montant indiqué est celui qu'UpTrainer doit effectivement encaisser, net de toute taxe, de toute retenue à la source et de tous frais bancaires ou de transfert, qui s'ajoutent le cas échéant à ce montant et ne s'en déduisent en aucun cas.
Le Prestataire est établi hors de l'Union européenne et ne facture pas de TVA. Le Client professionnel établi dans l'Union européenne autoliquide, le cas échéant, la TVA sur les prestations reçues, conformément à la réglementation applicable dans son pays d'établissement ; cette autoliquidation ne réduit en rien le montant dû à UpTrainer.
Les paiements dus à UpTrainer sont effectués via le processeur de paiement Whop : carte bancaire, virement, Klarna ou crypto-monnaie, selon les options actives au moment du paiement. Les montants, seuils, taux et échéances applicables figurent sur la page de commande et dans le contrat de prestation.
UpTrainer peut proposer un acompte de réservation permettant de bloquer une place dans un Programme et de matérialiser l'engagement du Client à l'intégrer. Cet acompte est non remboursable. En cas de souscription au Programme, il s'impute intégralement sur le paiement initial. Si le Client ne donne pas suite, l'acompte reste acquis à UpTrainer.
Chaque Programme comporte des frais de départ, ou paiement initial, exigibles à la souscription, dont le montant figure sur la page de commande et au contrat de prestation. Ces frais rémunèrent notamment :
Les frais de départ sont fermes, définitifs et non remboursables, indépendamment des résultats obtenus et de l'utilisation effective des Services par le Client, sauf manquement grave du Prestataire dûment constaté dans les conditions prévues au contrat de prestation, ou accord amiable écrit entre les parties.
Ils rémunèrent des prestations engagées et des ressources mobilisées dès la souscription ; ils ne constituent en aucun cas un acompte restituable sur une rémunération future.
Lorsque la page de commande le prévoit, le paiement initial peut être réglé en plusieurs échéances. L'échelonnement est une facilité de trésorerie, pas une option de sortie.
La souscription emporte engagement du Client sur l'intégralité du paiement initial, quel que soit le nombre d'échéances :
Certains Programmes comportent, au-delà du paiement initial, une rémunération indexée sur la performance du Client, mesurée par le Profit Net Additionnel (« PNA ») défini au contrat de prestation. La mécanique est la suivante :
Les sommes liées à la performance sont calculées sur la base de relevés mensuels établis à partir de données vérifiables, validés par le Client expressément ou tacitement dans les conditions prévues au contrat. Les définitions précises (PNA, périmètre couvert, référentiel de démarrage) ainsi que les montants, seuils, taux et plafonds applicables figurent au contrat de prestation et sur la page de commande.
Plus généralement, toute somme versée à UpTrainer au titre d'un Programme — acompte de réservation, frais de départ et leurs échéances, paiement au seuil, commissions mensuelles — est ferme, définitive et non remboursable, sauf manquement grave du Prestataire dûment constaté dans les conditions prévues au contrat de prestation, ou accord amiable écrit entre les parties.
L'accès au CRM UpTrainer comprend une période incluse dans le Programme, précisée au contrat de prestation. Au-delà, il fait l'objet d'un abonnement payant, facturé par utilisateur (par siège nominatif ouvert), résiliable dans les conditions prévues au contrat.
Le CRM héberge notamment le tunnel de vente du Client et ses flux de leads et d'appels : l'arrêt de l'abonnement emporte l'arrêt des services qu'il héberge. Il appartient au Client de reporter ces éléments sur l'outil de son choix avant l'échéance, à ses frais et sous sa responsabilité.
Les prestations proposées au catalogue partenaire (montage de créas publicitaires, notamment) sont facturées directement par le partenaire concerné et n'entrent pas dans les sommes dues à UpTrainer.
Toute somme non réglée à son échéance donne lieu de plein droit, dès le lendemain de la date d'échéance et sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, à des pénalités de retard calculées au taux égal à trois (3) fois le taux d'intérêt légal, courant jusqu'à complet paiement. Le Client est en outre redevable de plein droit d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture impayée (articles L. 441-10, II et D. 441-5 du Code de commerce) ; lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs, UpTrainer peut en demander l'indemnisation complémentaire sur justificatifs. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
UpTrainer privilégie un process amiable : rappel par message direct, puis suspension réversible de l'accompagnement notifiée par écrit, puis mise en demeure. Ce process ne suspend, ne conditionne ni ne retarde l'application des pénalités ci-dessus.
En cas de défaut de paiement persistant, UpTrainer peut suspendre les accès du Client aux Services puis résilier le contrat dans les conditions qu'il prévoit. Les sommes exigibles à la date de suspension ou de résiliation restent dues.
Sauf indication contraire :
Les identifiants et accès sont strictement personnels et non cessibles ; le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il peut en revanche associer les membres de son équipe à UpTrainer OS dans les conditions prévues au contrat.
Le détail des prestations de chaque Programme — chantiers, sessions, engagements de service — est décrit dans le contrat de prestation et son annexe « Roadmap détaillée ».
Compte tenu du statut professionnel du Client (cf. article 3), les dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation français relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables.
À titre surabondant, le Client reconnaît que :
La propriété intellectuelle s'organise en trois étages distincts, détaillés au contrat de prestation.
L'ensemble des contenus, modules, méthodes, prompts IA, templates, frameworks et systèmes développés par UpTrainer et mis à disposition du Client reste la propriété exclusive d'UpTrainer. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible sur ces ressources, dans les conditions prévues au contrat. Il s'interdit de les reproduire, copier, dupliquer, commercialiser ou diffuser publiquement, en l'état ou modifiées, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit.
L'ensemble des éléments préexistants du Client — sa méthode propre, ses contenus, son audience, ses informations business, ses données — reste sa propriété exclusive. UpTrainer ne les utilise que dans le cadre strict de la collaboration et s'engage à la confidentialité la plus stricte à leur sujet.
Les éléments spécifiquement créés pour le Client dans le cadre de la collaboration — notamment tunnels de vente, créas publicitaires, matériel publicitaire personnalisé, VSL, scripts adaptés à son offre, prompts personnalisés et automatisations — constituent du matériel co-créé, soumis à une clause de réserve de propriété : UpTrainer en conserve la pleine propriété intellectuelle jusqu'à l'encaissement intégral des sommes dues.
Tant que les paiements sont à jour, le Client bénéficie d'une licence d'usage sur ce matériel pour les besoins de son activité. La propriété pleine et entière ne lui est transférée qu'à l'atteinte du plafond soldé ou au terme normal du contrat, l'ensemble des sommes dues ayant été effectivement versé, dans les conditions prévues au contrat de prestation.
Si le Client ne règle pas l'intégralité des sommes dues — frais de départ, échéances, sommes prévues au contrat —, UpTrainer se réserve le droit de suspendre puis de couper ses accès (UpTrainer OS, CRM, ressources) et de révoquer la licence d'usage du matériel co-créé : le Client s'interdit alors d'utiliser les tunnels, publicités, VSL, scripts, prompts et automatisations issus de la collaboration tant que la situation n'est pas régularisée. La sortie du Programme sans avoir réglé l'intégralité des sommes dues emporte le même effet.
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens renforcée, telle que décrite au contrat de prestation : mobilisation effective de l'équipe, mise en œuvre rigoureuse de la méthodologie, respect des engagements de service. Il ne garantit aucun résultat chiffré — chiffre d'affaires, bénéfice, nombre de clients, retour sur investissement publicitaire. Lorsque le contrat de prestation le prévoit, UpTrainer répond en outre du bon fonctionnement technique du système livré, ce qui ne constitue pas une garantie de sa performance commerciale.
La responsabilité du Prestataire :
Le Client reste entièrement responsable de ses propres décisions commerciales, de ses offres, de ses communications et de ses relations avec ses propres clients finaux.
UpTrainer L.L.C-FZ traite, en qualité de responsable de traitement, les données à caractère personnel du Client conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») lorsque celui-ci s'applique.
Le Client est informé que :
Pour les données des prospects et clients finaux du Client traitées dans le CRM mis à disposition, UpTrainer agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur instruction du Client et dans les conditions prévues au contrat de prestation.
Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et d'effacement, qu'il peut exercer en écrivant à contact@steevemaxime.com. Des précisions complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français : événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
L'exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l'événement. Les suites d'un empêchement prolongé sont régies par le contrat de prestation ; les sommes déjà exigibles à la date de survenance de l'événement, ainsi que le solde du paiement initial en cas de paiement échelonné, restent dus.
Les présentes CGV et la relation contractuelle qui en découle sont régies par le droit français, nonobstant l'établissement du Prestataire aux Émirats arabes unis.
En cas de différend, les parties privilégient une résolution amiable pendant une durée minimale de 30 jours à compter du premier signalement écrit du litige. Cette phase amiable ne constitue pas une condition de recevabilité de l'action en justice ; elle ne fait obstacle ni aux procédures d'urgence et de référé, ni au recouvrement, amiable ou judiciaire, des sommes exigibles.
À défaut d'accord amiable, et conformément au contrat de prestation, compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Paris lorsque le litige oppose des commerçants, et au Tribunal judiciaire de Paris lorsque le Client n'a pas la qualité de commerçant, dans les conditions et sous les réserves prévues au contrat.
Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande ou à l'exercice de vos droits :
UpTrainer L.L.C-FZ
Meydan Grandstand, 6th floor, Meydan Road
Nad Al Sheba, Dubai, U.A.E.
License No. 2647474.01
contact@steevemaxime.com
+33 7 88 50 45 13
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